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Mentions Légales et CGV

Informations légales et conditions générales d'utilisation

www.jp-manufacture.com est un site édité par Julie Pautrat pour la micro-entreprise J.P. Manufacture

Hébergement : WIX.COM

Directrice de la publication : Julie Pautrat
Design graphique du site : Mathilde Leclerc

Code APE : 3109B

SIRET : 493 317 192 00042 RCS Versailles

TVA intracommunautaire : FR84493317192

DECLARATION N° : M78016530566 Chambre de métiers et de l'artisanat de Versailles

J.P. Manufacture et son logo sont déposés à l'INPI : numéro national 4313361 depuis le 9/11/2016

Vos données personnelles ne sont pas divulguées et son gardées en ma possession
sur un fichier informatique non relié à internet.

Conditions générales de ventes

Les marchandises fournies resteront ma propriété jusqu'au dernier jour de leur paiement,
ceci conformément aux termes de la loi n°80.335 du 12/05/1980.

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.

En cas de contestation, le Tribunal de Commerce du débiteur sera seul compétent,
quel que soit le lieu de paiement ou de livraison de la marchandise.

 

Le défaut ou retard de paiement à l’échéance entraîne l’exigibilité immédiate de la totalité de la créance
et une indemnité de retard
égale à 3 (trois) fois le taux d’intérêt légal,
ainsi qu'une indemnité forfaitaire de plein droit pour frais de recouvrement fixée à 40 euros.

Les devis sont prospectifs.

Les prestations et les prix du devis sont valables 3 mois

et sous réserve de la fluctuation des prix fournisseurs et du bon état des garnitures et des bois du siège.

Les travaux de garnissage ou d'ébénisterie qui seraient invisibles avant dégarnissage
feront l'objet d'un devis complémentaire soumis à l'acceptation du client.

Un acompte de 50% du total T.T.C avec devis signé vous sera demandé à l'enlèvement de votre commande.

Tous les tissus et passementerie fournis par le client ne sont pas garanti
et un supplément de 25% est appliqué à la facture, préalablement indiqué sur le devis.

Le showroom dispose de nombreux choix de tissu car j'investit régulièrement dans des collections d'éditeurs