Informations légales et conditions générales d'utilisation

www.jp-manufacture.com est un site édité par Julie Pautrat pour la micro-entreprise J.P. Manufacture

Hébergement : WIX.COM

Directrice de la publication : Julie Pautrat

Code APE : 9524Z

SIRET : 493 317 192 00034 RCS Versailles

DECLARATION N° : M78016061166 Chambre de métiers et de l'artisanat de Versailles

J.P. Manufacture et son logo sont déposés à l'INPI : numéro national 4313361 depuis le 9/11/2016

Vos données personnelles ne sont pas divulguées et son gardées en ma possession sur un fichier informatique non relié à internet.

Conditions générales de ventes

 

Les marchandises fournies resteront ma propriété jusqu'au dernier jour de leur paiement, ceci conformément aux termes de la loi n°80.335 du 12/05/1980.

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.

En cas de contestation, le Tribunal de Commerce du débiteur sera seul compétent, quel que soit le lieu de paiement ou de livraison de la marchandise.

 

Le défaut ou retard de paiement à l’échéance entraîne l’exigibilité immédiate de la totalité de la créance et une indemnité de retard

égale à 3 (trois) fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de plein droit pour frais de recouvrement fixée à 40 euros.

Les devis sont prospectifs.

Les prestations et les prix du devis sont valables 1 mois et sous réserve du bon état des garnitures et des bois du siège.

Les travaux de garnissage ou d'ébénisterie qui seraient invisibles avant dégarnissage feront l'objet d'un devis complémentaire soumis à l'acceptation du client.

Un acompte de 50% du total T.T.C vous sera demandé à l'enlèvement de votre commande.

Tous les tissus et passementerie fournis par le client ne sont pas garanti et un supplément de 10% est appliqué à la facture, préalablement indiqué sur le devis.

Il n'y a pas de service après-vente sauf erreur de J.P Manufacture. 

« TVA non applicable - article 293 B du CGI ».

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